Marques en France, dans l’Union européenne et au-delà
Protégez le nom de votre marque avant qu’un autre ne le dépose
Vérifier qu’un nom est libre, choisir les bonnes classes, déposer à l’INPI ou à l’EUIPO, surveiller, renouveler. Des outils gratuits, des guides qui citent les textes et des comparatifs datés, pour le faire vous-même ou choisir qui le fera.
Exemple fictif · dépôt INPI en ligne
ATELIER NOVÈRE
- Date de dépôt
- 13/11/2026
- Classes
- 335
- Redevance, 1re classe
- 190,00 €
- Classe supplémentaire
- 40,00 €
- Total redevances
- 230,00 €
- Protection
- 10 ans, renouvelable
Par où commencer
Les quatre temps d’une marque, dans l’ordre
- Vérifier que le nom est libre
Marques identiques ou proches déjà déposées, sociétés, noms de domaine.
Faire la recherche d’antériorité - Choisir les classes
La protection ne couvre que les produits et services déclarés au dépôt.
Trouver mes classes - Déposer
Seul en ligne, avec un prestataire ou avec un conseil : coût et délais.
Déposer pas à pas - Surveiller, exploiter, renouveler
Opposition, preuve d’usage, renouvellement tous les dix ans.
Calculer mes échéances
Outils gratuits
Tous les outils- Coût d’un dépôt de marqueRedevances INPI et EUIPO selon le nombre de classes, renouvellement et prestataire compris.
- Trouver ses classes de NiceCochez vos activités : classes probables, raison de chacune, prix du dépôt.
- Échéancier de la marqueOpposition, priorité, usage, renouvellement : toutes les dates, avec rappels pour votre agenda.
Les chiffres à connaître
Marque française, grille INPI au 2 juillet 2026
| Repère | Valeur | À quoi ça sert |
|---|---|---|
| Dépôt en ligne, une classe | 190 € | Redevance de l’INPI, payée au dépôt. |
| Classe supplémentaire | 40 € | Chaque classe de produits ou services ajoutée. |
| Délai d’opposition | 2 mois | Après la publication de la demande, pour qu’un titulaire antérieur s’y oppose. |
| Délai de priorité | 6 mois | Pour étendre la marque à l’étranger en gardant la date du dépôt français. |
| Usage sérieux | 5 ans | Sans exploitation pendant cinq ans, la marque peut être frappée de déchéance. |
| Durée de protection | 10 ans | Renouvelable sans limite, 290 € pour une classe. |
Guides
Tous les guides- Déposer une marqueConditions, étapes sur le portail de l’INPI, coût, calendrier et suites du dépôt : le guide complet.
- Recherche d’antérioritéLes bases gratuites, la méthode pas à pas et la lecture des résultats, avec un exemple complet.
- Marque verbale ou figurativeNom seul ou logo : ce que protège chaque dépôt, le bon ordre et les droits à obtenir du graphiste.
- L’opposition à l’INPIQui peut s’opposer à une demande de marque, dans quels délais, pour quel coût, et comment répondre si l’opposition vise votre dépôt.
- Renouveler sa marqueFenêtre d'un an, délai de grâce, 290 € pour une classe : renouveler une marque française, européenne ou internationale.
- La marque européenne (EUIPO)Prix, étapes, langues, caractère unitaire et plan B : déposer une marque de l'Union européenne en connaissance de cause.
Comparatifs
Tous les comparatifs- Dépôt de marque en ligneSix façons de déposer une marque en France, comparées sur le coût total en deux classes et sur ce qui est vraiment inclus.
- Surveillance de marqueDe l’alerte gratuite à la surveillance par un conseil : coût sur un an et sur dix ans, et ce que chaque option repère.
- Créer son logoGraphiste, plateforme ou générateur : prix relevés et, surtout, les droits qui permettent de déposer le logo comme marque.