Amazon Brand Registry : quelle marque déposer et comment s'inscrire

Pour inscrire votre marque au Registre des marques d'Amazon (Brand Registry), il faut une marque « déposée active » ou, dans certains cas, une demande en cours, émise par l'office des marques d'un pays où Amazon a une boutique, et un nom apposé de façon permanente sur vos produits ou leur emballage. L'inscription est gratuite. Pour vendre en France, une demande à l'INPI (190 € pour une classe) est le point de départ ; pour plusieurs pays de l'Union, une marque de l'UE (850 € en ligne) les couvre tous.

Les conditions d'Amazon, point par point

La page officielle de Brand Registry pour la France liste les exigences suivantes. Chacune a une conséquence sur la façon de déposer votre marque.

Si vous avez déjà un compte Seller Central ou Vendor Central, Amazon demande d'utiliser le même nom d'utilisateur et le même mot de passe pour créer le compte Registre des marques. L'inscription est gratuite et possible même si vous ne vendez pas dans la boutique Amazon.

Ce que le programme apporte, d'après Amazon

Une fois la marque inscrite, Amazon donne accès, depuis la page « Développer votre marque » de Seller Central, à plusieurs familles d'outils :

• Protection : signalement des violations présumées de propriété intellectuelle, Transparency (codes de série uniques contre les contrefaçons), Project Zero (blocage et suppression immédiate de mises en vente), unité de lutte contre la contrefaçon ;
• Fiches produits : contenu A+ (vidéos, images, tableaux comparatifs), Amazon Vine pour obtenir des commentaires, réponses aux commentaires clients ;
• Promotions : Prévoyez et Économisez, promotions personnalisées, lots de produits virtuels ;
• Publicité : boutiques de marque, Sponsored Brands, Sponsored Display, Posts, Amazon Live ;
• Données : analyses pour la marque, Amazon Attribution, statistiques des marques, tests de contenu.

Amazon précise qu'il existe « des conditions d'accès propres à chaque outil » : l'inscription n'ouvre pas tout d'un coup.

Amazon affiche aussi des incitations pour les nouveaux vendeurs : 10 % de remise sur les premiers 45 000 € de ventes de produits de marque, puis 5 % pendant la première année jusqu'à 900 000 € de ventes, et un crédit de 180 € pour Amazon Vine. Ces avantages sont réservés aux vendeurs professionnels et supposent d'inscrire la marque dans les six mois qui suivent la mise en vente du premier produit éligible. Le crédit Vine demande en plus d'inscrire un produit à Vine dans les 90 jours suivant l'éligibilité, et expire au bout d'un an s'il n'est pas utilisé. Amazon se réserve le droit de déterminer l'éligibilité.

Marque française ou marque de l'Union européenne ?

Brand Registry fonctionne avec un compte international unique. À l'inscription, vous ne choisissez qu'un seul office ; vous pouvez ajouter les marques d'autres pays une fois l'inscription approuvée. Amazon recommande de soumettre une marque pour chaque pays où vous voulez vendre. La question devient donc : où votre marque doit-elle être protégée ?

La marque de l'UE produit les mêmes effets dans tous les États membres (article 1er du règlement 2017/1001). Elle coûte plus cher qu'une marque française, mais une seule demande vaut pour toute l'Union : vérifiez donc que le nom est libre dans l'ensemble des pays de l'Union, pas seulement en France. Pendant six mois après un dépôt à l'INPI, une demande de marque de l'UE peut revendiquer la date du dépôt français (priorité de la Convention de Paris). Les détails sont dans le guide de la marque européenne ; pour des pays hors Union, voir la marque internationale.

Choisissez aussi les bonnes classes : Amazon demande une liste de catégories de produits, mais ce sont les classes de produits et services de votre dépôt qui fixent l'étendue de la protection. L'outil des classes vous aide à trouver celles qui couvrent vos produits, et le calculateur donne le total.

Quand déposer pour être prêt à temps ?

Amazon n'annonce pas de délai d'inscription, et l'enregistrement d'une marque prend des mois. Exemple avec « Selva » (nom fictif), des bijoux en argent déposés à l'INPI le 1er décembre 2026 :

Pour une marque de l'UE, l'opposition dure 3 mois après la publication, et l'EUIPO n'annonce pas de durée type d'enregistrement.

La conclusion pratique : déposez la marque avant de mettre en vente votre premier produit. Vous aurez un numéro de dépôt à présenter à Amazon, et vous resterez dans la fenêtre de six mois des incitations, que la demande en cours soit acceptée ou qu'il faille attendre l'enregistrement. L'échéancier calcule ces dates à partir de votre date de dépôt.

S'inscrire à Brand Registry, étape par étape

1. Vérifiez que le nom est libre dans les bases officielles, pour les produits que vous vendez : la recherche d'antériorité.
2. Déposez la marque, de préférence en marque verbale, au nom de la personne ou de la société qui inscrira la marque chez Amazon. Notez le numéro de dépôt. Voir comment déposer une marque.
3. Faites imprimer le nom de façon permanente sur les produits ou les emballages, et photographiez-les.
4. Créez le compte Registre des marques avec les identifiants de votre compte Seller Central ou Vendor Central, s'il existe.
5. Remplissez la demande : nom exact de la marque, office, numéro de dépôt ou d'enregistrement, image si la marque est figurative, catégories de produits, photos.
6. Suivez la demande sur la page « Demandes d'enregistrement de marque » : vous pouvez ajouter des documents à une demande soumise, ou copier et corriger une demande refusée.
7. Une fois la marque inscrite, vous recevez les rôles de « détenteur de droits » et d'« administrateur ». Invitez d'autres utilisateurs et ajoutez vos marques d'autres pays depuis le menu Gérer, puis Gérer la propriété intellectuelle.

Pour comparer les services et leurs prix, redevances comprises : le comparatif du dépôt de marque en ligne.

L'Accélérateur de propriété intellectuelle (IP Accelerator)

Si vous n'avez pas encore de marque, Amazon propose l'Accélérateur de propriété intellectuelle, conçu pour les petites et moyennes entreprises. Il vous met en relation avec des prestataires juridiques « agréés par Amazon ». Selon Amazon, ses participants peuvent accéder plus vite à des avantages de protection, « même si le dépôt de leur marque est toujours en attente ».

Amazon ne facture pas la mise en relation : vous payez le prestataire directement. La page affiche des frais de service maximum prénégociés, pour une marque et une seule catégorie de produits ou services :

La page ne dit pas si ces frais incluent les redevances des offices (190 € à l'INPI, 850 € à l'EUIPO pour une classe) : posez la question au prestataire avant de vous engager. Pour y accéder, passez par Seller Central, menu Applications et services, puis Explorer les services, et choisissez IP Accelerator. Amazon indique que les prestataires devraient répondre sous deux jours ouvrés. Le programme n'est pas obligatoire : une marque déposée par vous-même ou par un autre service peut remplir les conditions de Brand Registry. Son intérêt, selon Amazon, est surtout un accès plus rapide aux avantages tant que la demande est en attente.

Les erreurs qui bloquent l'inscription

• La marque est au nom du dirigeant, le compte vendeur au nom de la société. Amazon exige que le titulaire inscrive la marque. Choisissez le titulaire dès le dépôt ou cédez la marque à votre société.
• Le nom sur le produit diffère du dépôt. Le texte doit correspondre, et l'image d'une marque figurative doit correspondre exactement au dossier. Un logo redessiné après le dépôt ne correspond plus.
• Attendre l'enregistrement pour déposer la demande Amazon. Le délai de six mois des incitations court dès la première mise en vente.
• Confondre Brand Registry et protection juridique. Les outils d'Amazon agissent sur sa boutique. Contre une copie vendue ailleurs, c'est votre marque qui fonde l'action : voir que faire en cas de contrefaçon.

Si votre demande reçoit une opposition, ou si un concurrent revendique la même marque chez Amazon, consultez un conseil en propriété industrielle ou un avocat. Voir aussi l'opposition à l'INPI.

Questions fréquentes

Information juridique générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat sur votre situation.