Surveillance de marque : combien coûte chaque option ?

Surveiller sa marque sert à repérer à temps les dépôts qui lui ressemblent : vous n'avez que deux mois après leur publication pour former opposition à l'INPI (400 €). Au 13 novembre 2026, les options vont de l'alerte gratuite de DATA INPI à 360 € par an pour la surveillance de l'INPI ; Marquo démarre à 9 € HT par mois.

Pourquoi surveiller : le délai de deux mois

Sans alerte ni surveillance de votre part, rien ne vous signale qu'un concurrent dépose un nom proche du vôtre. Or le délai pour réagir à moindre coût est court : l'opposition doit être formée dans les deux mois qui suivent la publication de la demande (article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle). Elle coûte 400 € de redevance, plus 150 € par droit supplémentaire invoqué.

Passé ce délai, il reste la demande en nullité devant l'INPI (600 €). Mais attendre a un prix : si vous tolérez en connaissance de cause pendant cinq ans l'usage d'une marque postérieure enregistrée, vous ne pouvez plus en demander la nullité sur la base de votre marque, sauf mauvaise foi de son titulaire (article L716-2-8). Le détail de la procédure est dans le guide de l’opposition.

Les options et leur coût

Le coût sur dix ans correspond à la durée d'un enregistrement, à prix inchangés. Les prix des services sont ceux affichés sur leurs pages le 13 novembre 2026 ; ceux de l'INPI viennent de sa grille des prestations applicable au 2 juillet 2026.

Si une alerte justifie d'agir, ajoutez la redevance d'opposition : 400 € à l'INPI, 320 € à l'EUIPO, plus d'éventuels honoraires.

L’alerte gratuite de DATA INPI

DATA INPI, la base publique de l'INPI, permet de créer des alertes avec un compte gratuit. L'INPI décrit la marche à suivre dans une page destinée aux collectivités qui veulent suivre les marques reprenant leur nom ; le module d'alertes est celui de tout compte DATA INPI.

1. Créez un compte gratuit sur DATA INPI, ou connectez-vous.
2. Dans votre espace personnel, ouvrez « Mes alertes », puis cliquez sur « Créer une alerte ».
3. Choisissez « Alerte monobase sur différents critères », puis l’onglet « Marques ».
4. Saisissez le nom à suivre dans le champ « Nom de la marque ».

Selon l'INPI, un e-mail part tous les vendredis si des marques correspondant au nom sont publiées ou modifiées ; sans résultat, vous ne recevez rien. L'alerte porte sur le texte saisi : elle ne remplace pas une recherche de similarité, qui repère aussi les noms proches à l'oreille ou à l'œil. Créez une alerte par variante plausible (orthographe, pluriel, nom coupé en deux), et faites de temps en temps une recherche plus large, comme pour une recherche d’antériorité.

Pour une petite marque française au nom inventé, cette alerte et un peu de rigueur suffisent souvent la première année. Elle demande du temps : lire les résultats, comparer les produits et services, et calculer les délais vous revient.

Notre classement des offres payantes

1. Marquo Premium (19 € HT par mois). C'est la seule offre à prix affiché qui inclut une analyse par un juriste et suit à la fois le BOPI et l'EUIPO, pour 228 € HT par an. Elle couvre jusqu'à trois marques et se résilie à tout moment selon Marquo. Limite : la page ne mentionne pas les marques internationales visant la France.

2. Surveillance de l'INPI (360 € par an). Le périmètre France est le plus large : marques françaises, de l'Union européenne et internationales ayant effet en France, en similitude, avec un rapport chaque semaine. Mais l'INPI n'interprète pas les résultats et recommande de les faire analyser par un conseil en propriété industrielle. La prestation dure un an et se commande en ligne sur le site de l’INPI.

3. Marquo Essentiel (9 € HT par mois). Le moins cher des services payants, sans engagement. Il ne suit qu'une marque et que le BOPI : il ne verra pas une demande de marque européenne.

4. Legalstart. La veille couvre les bases française, européenne et internationale visant la France, avec un rapport mensuel qui indique un degré de risque. Le prix n'est pas affiché sur la page du service ; la surveillance figure aussi dans la formule de dépôt Premium (129 € HT), sans durée précisée. Un rapport mensuel laisse moins de marge qu'un rapport hebdomadaire face à un délai de deux mois. Voir Legalstart.

5. Captain Contrat. Un an de surveillance est inclus dans la formule de dépôt Sérénité (119 € HT), mais ni le périmètre ni le rythme ne sont détaillés, et aucune offre séparée n'est affichée. Voir Captain Contrat.

Hors classement : le conseil en propriété industrielle ou l'avocat. Sur devis, il trie les résultats, vous dit si un dépôt est vraiment dangereux et forme l'opposition. C'est le bon choix pour une marque qui porte l'essentiel de la valeur de l'entreprise, un portefeuille de plusieurs marques, ou une activité à l'export.

Coût de la première année, dépôt compris

Pour comparer les offres liées à un dépôt, voici le coût d'une première année pour une marque française en deux classes : service hors taxes et redevances de l'INPI (230 €).

Les cartes de prix de Legalstart mentionnent ensuite un abonnement à 29,90 € par mois après 30 jours offerts : vérifiez ce qu'il comprend avant de commander. Le détail des formules de dépôt est dans le comparatif du dépôt de marque en ligne.

Que faire quand une alerte tombe

1. Notez la date de publication de la demande et calculez la fin du délai : deux mois à l’INPI, trois mois à l’EUIPO.
2. Comparez les signes (à l’écrit, à l’oreille, par l’idée) et surtout les produits et services visés : un nom proche dans un tout autre secteur ne pose souvent pas de problème.
3. Si le risque de confusion est réel, consultez vite un conseil en propriété industrielle ou un avocat : il reste peu de temps pour préparer une opposition argumentée.
4. Formez l'opposition avant la date limite (400 € à l'INPI, 320 € à l'EUIPO), ou cherchez un accord avec le déposant.

Si le délai est passé, la demande en nullité reste possible, et l'usage d'un nom sur le marché se combat sur le terrain de la contrefaçon : voir que faire face à une contrefaçon.

Questions fréquentes

Information juridique générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat sur votre situation.