Qui écrit ici, et comment

Patron de marque s'adresse aux entrepreneurs, créateurs, commerçants et vendeurs en ligne qui veulent protéger le nom ou le logo de leur activité sans y passer des semaines : vérifier qu'un nom est libre, choisir les bonnes classes, déposer, surveiller, renouveler, et réagir quand quelqu'un copie.

Comment les guides sont écrits

• Chaque règle renvoie à son texte : Code de la propriété intellectuelle (sur Légifrance), règlement sur la marque de l'Union européenne (sur EUR-Lex), pages et grilles tarifaires de l'INPI, de l'EUIPO et de l'OMPI.
• Chaque montant est daté. Les redevances des offices changent rarement, mais elles changent : nous relisons les pages à chaque nouvelle grille, et au moins une fois par an.
• Les contenus sont rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des textes officiels et des pages des prestataires, puis vérifiés avant publication.
• Nous ne sommes ni avocat ni conseil en propriété industrielle. Le site donne une information juridique générale ; pour un litige ou un dossier délicat, nous disons quand un professionnel s'impose.

Comment les outils fonctionnent

Le calculateur de coût, l'aide au choix des classes et l'échéancier font leurs calculs dans votre navigateur. Ce que vous saisissez n'est ni envoyé ni conservé sur un serveur.

Comment les comparatifs sont construits

Les prix sont relevés sur les pages des prestataires, à la date indiquée, et toujours additionnés aux redevances officielles pour donner un coût total. Les critères de classement sont publiés, et les prestataires qui ne nous rémunèrent pas sont comparés de la même façon. Le détail est sur la page comment le site gagne de l'argent.

Une erreur, une question ?

Une redevance a changé, une règle est mal expliquée : écrivez-nous. Nous corrigeons et datons la correction.