Guides de la marque, du dépôt à la défense

Chaque guide cite ses sources officielles (Code de la propriété intellectuelle, INPI, EUIPO, OMPI) et indique sa date de mise à jour.

• Déposer une marqueConditions, étapes sur le portail de l’INPI, coût, calendrier et suites du dépôt : le guide complet.
• Recherche d’antérioritéLes bases gratuites, la méthode pas à pas et la lecture des résultats, avec un exemple complet.
• Marque verbale ou figurativeNom seul ou logo : ce que protège chaque dépôt, le bon ordre et les droits à obtenir du graphiste.
• L’opposition à l’INPIQui peut s’opposer à une demande de marque, dans quels délais, pour quel coût, et comment répondre si l’opposition vise votre dépôt.
• Renouveler sa marqueFenêtre d'un an, délai de grâce, 290 € pour une classe : renouveler une marque française, européenne ou internationale.
• La marque européenne (EUIPO)Prix, étapes, langues, caractère unitaire et plan B : déposer une marque de l'Union européenne en connaissance de cause.
• Marque internationale (Madrid)Trois voies pour protéger une marque hors de France, et le coût réel d'une demande internationale pays par pays.
• Symbole ® ou ™Ce que signifient ®, ™ et « marque déposée », quand passer au ® et les règles à l’étranger.
• Marque, nom commercial, domaineCe que protègent la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le nom de domaine et la marque, et comment tout réserver.
• Contrefaçon : que faireDépôt de votre nom par un tiers, copie de votre marque, produits importés, annonces en ligne : les recours, délais et coûts selon la situation.
• Marque : à votre nom ou à celui de la société ?Choisir le titulaire de la marque, déposer pour une société en formation, céder ou concéder la marque à sa société.
• Marque non exploitée et déchéanceL’usage sérieux, les preuves à garder, et comment demander la déchéance d’une marque dormante qui bloque votre nom.
• Marque refusée par l’INPIIrrégularité, objection de fond ou opposition : identifier la notification, répondre dans les délais, contester ou redéposer.
• Amazon Brand Registry et votre marqueLes conditions d'Amazon, la marque à déposer (INPI ou UE), le bon calendrier et les étapes pour s'inscrire.