Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par une personne physique, à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur. Contact : formulaire de contact.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. Site : www.cloudflare.com.

Contenus

Les informations publiées sont générales et datées. Elles s'appuient sur les textes et les pages officielles cités sur chaque page. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat sur un dossier précis.

Patron de marque est un site indépendant. Il n'a aucun lien avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Modèle économique

Le site se finance par des liens d'affiliation, signalés par la mention « Publicité ». Les critères de classement des comparatifs sont décrits sur la page comment le site gagne de l'argent.

Données personnelles

Voir la page confidentialité.