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Quelles classes choisir pour votre marque ?

Mis à jour le 13 novembre 2026 · calcul fait dans votre navigateur

Une marque ne protège que les produits et services déclarés au dépôt, rangés dans les 45 classes de la classification de Nice : 34 classes de produits, 11 de services. Cochez ce que vous vendez ou faites aujourd'hui, et ce que vous prévoyez à court terme : l'outil propose les classes probables et dit pourquoi.

La méthode en trois questions

Qu'est-ce qui portera la marque ? Les produits eux-mêmes (étiquette, emballage) ou le service rendu (enseigne, site, contrat). Chaque produit et chaque service a sa classe.
Qu'allez-vous vendre dans les cinq prochaines années ? Une marque non exploitée pendant cinq ans pour certains produits peut perdre ses droits sur eux. Inutile de déposer « au cas où » pour des activités lointaines.
Où un concurrent pourrait-il vous gêner ? Un produit voisin vendu au même public sous un nom proche crée un risque de confusion. Une classe complémentaire se justifie si ce risque est réel.

Les confusions les plus fréquentes

Logiciel téléchargeable ou en ligne. Une application qu'on installe relève de la classe 9 ; un logiciel utilisé en ligne sans téléchargement (SaaS) relève de la classe 42. Beaucoup d'éditeurs ont besoin des deux.
Vendre ses produits n'est pas un service. Une marque de cosmétiques vendue sur son propre site se protège en classe 3. La classe 35 couvre la vente au détail en tant que service, utile pour l'enseigne d'une boutique multimarque.
Restaurant et produits. La classe 43 couvre le service de restauration, pas les sauces ou le café vendus en pot à votre nom (classes 29, 30 ou 32).
Bougies et parfums d'intérieur. Les bougies sont en classe 4, les parfums d'ambiance en classe 3.
Accessoires pour animaux. Colliers, laisses et vêtements pour animaux sont en classe 18, la nourriture en classe 31.

Les 45 classes en résumé

Intitulés résumés d'après la classification de Nice (OMPI, 13^e édition, version 2026). Le texte officiel et les notes explicatives de chaque classe sont sur le site de l'OMPI.

Classe	Ce qu'elle couvre, en résumé
1	Produits chimiques pour l’industrie, les sciences, l’agriculture ; engrais
2	Peintures, vernis, laques, colorants, encres d’imprimerie
3	Cosmétiques et soins non médicamenteux, parfums, huiles essentielles, dentifrices, produits de nettoyage et de lessive
4	Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles, bougies et mèches
5	Produits pharmaceutiques et vétérinaires, compléments alimentaires, aliments pour bébés, désinfectants
6	Métaux communs, matériaux et petite quincaillerie métalliques, contenants métalliques, coffres-forts
7	Machines, machines-outils, outils électriques, moteurs (sauf véhicules terrestres)
8	Outils à main, coutellerie, couverts, rasoirs
9	Appareils scientifiques et électroniques, logiciels et applications téléchargeables, contenus numériques téléchargeables, ordinateurs, lunettes
10	Appareils et articles médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques, puériculture
11	Éclairage, chauffage, climatisation, cuisson, ventilation, installations sanitaires
12	Véhicules et appareils de locomotion, dont vélos et leurs pièces
13	Armes à feu, munitions, explosifs, feux d’artifice
14	Métaux précieux, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie
15	Instruments de musique et leurs accessoires
16	Papier, carton, imprimés, livres, papeterie, fournitures de bureau, matériel pour artistes, emballages en papier ou plastique
17	Caoutchouc et plastiques mi-ouvrés, matières isolantes, tuyaux flexibles non métalliques
18	Cuir et similicuir, bagagerie, sacs, portefeuilles, parapluies, colliers, laisses et vêtements pour animaux
19	Matériaux de construction non métalliques
20	Meubles, miroirs, cadres, contenants non métalliques, objets de décoration en bois ou plastique
21	Ustensiles de ménage et de cuisine, vaisselle, verrerie, porcelaine, brosses, articles de nettoyage
22	Cordes, filets, tentes, bâches, sacs pour marchandises en vrac, matières de rembourrage
23	Fils à usage textile
24	Tissus, linge de maison, rideaux
25	Vêtements, chaussures, chapellerie
26	Mercerie : dentelles, rubans, boutons, broderies ; accessoires pour cheveux, fleurs artificielles
27	Tapis, paillassons, revêtements de sols, tentures murales non textiles
28	Jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de sport et de gymnastique
29	Viande, poisson, œufs, produits laitiers, fruits et légumes transformés, confitures, huiles alimentaires
30	Café, thé, cacao, chocolat, pain, pâtisserie, confiserie, céréales, glaces, sucre, miel, épices, sauces
31	Produits agricoles bruts, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux
32	Bières, boissons sans alcool, eaux, jus de fruits, sirops
33	Boissons alcoolisées, sauf les bières
34	Tabac, cigarettes électroniques, articles pour fumeurs
35	Publicité, gestion et administration des affaires, travaux de bureau, services de vente au détail (y compris en ligne)
36	Banque, finance, assurance, immobilier
37	Construction, installation, réparation, entretien
38	Télécommunications, diffusion, mise à disposition de forums en ligne
39	Transport, livraison, emballage et entreposage, organisation de voyages
40	Traitement de matériaux, services d’impression et de personnalisation pour des tiers, recyclage
41	Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, publication de livres
42	Services scientifiques et technologiques, conception et développement de logiciels, logiciel en ligne (SaaS), hébergement, design
43	Restauration (alimentation), hébergement temporaire
44	Services médicaux, soins d’hygiène et de beauté, bien-être, agriculture et jardinage pour des tiers
45	Services juridiques, sécurité, services de rencontres et réseaux sociaux en ligne, services personnels

Et maintenant ?

Avec vos classes, calculez le coût du dépôt, puis vérifiez que le nom est libre dans ces classes avec la recherche d’antériorité.

Questions fréquentes

Combien de classes faut-il déposer ?

Autant que d'activités réellement prévues, pas plus. Chaque classe ajoutée coûte 40 € à l'INPI, et une marque qui n'est pas exploitée pendant cinq ans pour des produits ou services peut être frappée de déchéance pour ceux-là. La plupart des petites marques tiennent en deux ou trois classes : le produit principal, parfois un produit dérivé, et la classe 35 si la marque est aussi celle de la boutique.

Faut-il toujours ajouter la classe 35 ?

Non. La classe 35 couvre notamment les services de vente au détail rendus à des clients, y compris en ligne. Selon la note explicative de la classification, vendre ses propres produits ne constitue pas en soi un service de la classe 35 : vos produits sont protégés par leur propre classe. La 35 devient utile si votre marque est aussi l'enseigne d'une boutique qui vend d'autres marques, ou si vous faites de la publicité ou du conseil pour des tiers.

Choisir une classe suffit-il ?

Non. Dans chaque classe, la protection ne couvre que les produits et services énumérés dans votre demande. Il faut donc choisir des libellés précis, par exemple dans la base de l'INPI ou dans TMclass, plutôt que d'écrire « tous les produits de la classe ».

Mon activité n’apparaît pas dans la liste : que faire ?

Cherchez vos produits et services dans TMclass (EUIPO) ou dans la classification de Nice publiée par l'OMPI : chaque terme y est rattaché à sa classe. Le guide du dépôt explique comment rédiger la liste.

Sources

Pages consultées le 13 novembre 2026.

Information juridique générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat sur votre situation.